AFFICHAGE OBLIGATOIRE

 

 

DEBITS DE BOISSONS

 A l’extérieur :

- Plaque de licence III ou IV

- Tarif des 9 prestations les plus couramment servies avec des lettres d’une hauteur de 1,5 cm,

- Interdiction de fumer. 

A l’intérieur :

- Protection des mineurs et Répression de l’ivresse publique

- Tarif des Consommations,

- 10 Bouteilles non-alcoolisées sur une tablette séparées des autres consommations,

- Interdiction de vente de tabac aux mineurs (dans le cas de revente),

- Les titres de paiement acceptés.

 

RESTAURANTS

 

A l’extérieur :

- Plaque de licence restaurant,

- Menus ou cartes du jour ainsi qu’une carte comportant au minimum le prix de 5 vins à partir de 11h30 pour le déjeuner et de 18h pour le dîner.

- Interdiction de fumer.

 

A l’intérieur :

- Menus,  Cartes, Carte des vins

- Tarif des consommations.

- Origine des viandes bovines

- Protection des mineurs et Répression sur l’ivresse publique

- Interdiction de vente de tabac aux mineurs (si revente),

- Les titres de paiement acceptés.

HOTELS

 

A l’extérieur :

- Panonceau du classement « Hôtel de Tourisme »,

- Licence de débit de boissons,

- Le prix pratiqué pour la prochaine nuitée en chambre double, ou le prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée; si ces prestations ne sont pas commercialisées, le prix de la prestation la plus couramment pratiquée, assortie de sa durée, est retenu,

- L'information selon laquelle le petit déjeuner est servi ou non dans les chambres, et si le prix est compris dans la prestation d'hébergement,

- L'information selon laquelle une connexion à l'Internet est accessible ou non dans les chambres, et si le prix est compris dans la prestation d'hébergement,

- Les modalités selon lesquelles le consommateur peut accéder à l'information sur les prix de l'ensemble des autres prestations commercialisées,

- Interdiction de fumer.

 

A la réception :

- La catégorie du classement officiel de l’établissement ou des chambres (nombre d’étoiles),

- Les mêmes informations que celles mentionnées ci-dessus pour l'affichage extérieur,

- L'indication des herues d'arrivée et de départ, et des suppléments éventuels en cas de départs tardifs,

- L'information sur les prix de l'ensemble des autres prestations commercialisées doit être accessible et ce par tout moyen laissé au choix de l'exploitant,

- Les titres de paiement acceptés. 

 

Dans les chambres :

- Dans chaque chambre, seule l'information sur l'ensemble des prix des prestations fournies accessoirement aux nuitées ou séjours doit être accessible par tout moyen laissé au choix de l'exploitant. Le client doit être informé des modalités de consultation de ces informations de manière claire, lisible et visible. Pour des raisons liées à l'accessibilité aux personnes handicapées, il conviendra d'être vigilant sur le contraste de tous vos supports d'information,

- Affichage des tarifs des communications téléphoniques près du téléphone. Affichage obligatoire du prix de l’impulsion téléphonique à proximité de chaque poste mis à disposition de la clientèle.

- Plan évacuation sécurité incendie et affichage des consignes de sécurité.

 

 

Documents à tenir à disposition en cas de contrôles

 

Juridique :

Un extrait KBIS

Le récépissé de déclaration en Mairie CERFA

Le Permis d’Exploitation

Le registre de sécurité mis à jour.

 

Social :

Le registre du personnel (avec DPAE, fiches d’aptitude de la médecine du travail)

Le Guide Unique d’Evaluation des risques et les fiches de pénibilité.

Les fiches d’enregistrement des horaires hebdomadaires de travail signées par le salarié et par le chef d’entreprise. 

 

Nous vous recommandons d’avoir dans vos établissements :

L’arrêté préfectoral

 

 

L’UMIH Pays Basque reste à votre disposition pour tout renseignement.

N'hésitez pas à nous contacter au : 05.59.24.03.47 ou par mail : umih.paysbasque@wanadoo.fr