Permis d'Exploitation

 

Pour vendre de l'alcool à consommer sur place, une autorisation administrative est nécessaire : la "Licence de Vente d'Alcool à consommer sur place" (Licence II, Licence III et Licence IV, Licences Grande et Petite Restauration).

Ces Licences sont délivrées (selon les conditions légales) par les Mairies du lieu de l'exploitation UNIQUEMENT aux exploitants ayant DEJA obtenue la formation Permis d'Exploitation.

 

 - Permis d'Exploitation en GIRONDE -

(cliquez sur "préinscription" aux dates choisies)

 

 

L'UMIH de la Gironde propose une session pour cette formation Permis d'Exploitation tous les 15 jours afin de ne pas retarder l'ouverture des établissements des professionnels assujettis à celle-ci.

Formation obligatoire pour toute CREATION ou REPRISE d'établissement


 

  • Le Permis d'Exploitation est obligatoire à tout exploitant pour l'Ouverture (création), la Mutation (changement d'exploitant), la Translation et le Transfert (déplacement de la Licence) d'une Licence de vente d'alcool à consommer sur place (Licences II, III et IV, Grande et Petite Restauration).

 

  • Une fois le Permis d'Exploitation obtenu, l'exploitant doit faire sa demande de Licence à la Mairie du lieu d'exploitation.

 


   ATTENTION au Délai !  

 

Toute Licence ne pourra être exploitée qu'APRES un délai administratif de 15 JOURS suivant la demande en Mairie (date précisée dans le Cerfa de "récipissé de déclaration" remis au professionnel lors de sa demande).

Exemple : le professionnel souhaitant ouvrir le 15 du mois, devra effectuer sa demande de Licence en Mairie au plus tard le 1er et donc avoir suivie et terminée la formation avant le 1er .


 

  • Cette formation obligatoire de 2,5 jours permet de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles auxquelles ils sont soumis.

  

  • Les diverses règles applicables seront présentées (alcool, drogue, Sacem, droit du travail, ...) ainsi que les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons !

 

- Dates et Inscriptions -

 Cliquez sur "préincriptions" aux dates choisies

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N'hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre interrogation sur cette formation.

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