Programme Permis d'Exploitation

 

 

1. Le cadre législatif et réglementaire 


 

  • Les sources de droit et les applications,
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le Code de la Santé Publique,
  • La police administrative, générale et spéciale.

 

2. Les conditions d'ouverture d'un débit de boisson


 

  • Les conditions liées à la Licence (II, III ou IV) et à la personne,
  • Les déclarations préalables à l'ouverture,
  • La vie d'une Licence,
  • Les débits temporaires.

 

3. Les obligations d'exploitation


 

  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques.

 

4. Les fermetures administratives et judiciaires


 

 

5. Réglementation locale


 

  • Les arrêtés préfectoraux et municipaux,
  • Les acteurs publics ou para-publics à vos côtés.

 

Formation 2,5 jours

- Programme Permis d'Exploitation 2,5 jours -

- Bulletin d'Inscription Permis d'Exploitation 2,5 jours -

  

Formation 1 jour

Formation limitée aux exploitants étant titulaires depuis plus de 10 ans d'une Licence de vente

d'alcool à consommer sur place (Licences II, III et IV, Grande et Petite Restauration).

- Programme Permis d'Exploitation 1 jour -

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